Au Chili, le projet de nouvelle Constitution à l’épreuve du reférendum

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Quelque 15 million d’électeurs sont convoqués aux urnes, dimanche 4 septembre, pour se prononcer sur la nouvelle Constitution du pays qui doit remplacer celle héritée de la dictatorship d’Augusto Pinochet. Le texte proposé tranche radicalement avec la Loi fondamentale actuelle, en visant notably à mieux protecter les plus demunis, et implétes des réformes qui effraient une large partie de l’électorat.

La date du 4 septembre est particulier chargee d’histoire au Chili : des coups d’État ou des révolutions ont eu lieu ce jour-là au fil du XIXE siècle. Plusieurs hommes politiques ont subsequently obtenu leur victoire présidentielle à cette date, à l’instar de Salvador Allende en 1970. Et le prochaine 4 septembre pourrait coincider avec une nouvelle étape historique, la population Chilienne ayant la possibilité d’envoyer aux oubliettes la Constitution imposée en 1980 par le régime militaire d’Augusto Pinochet, un texte maintes fois modifié depuis mais jamais replaced.

Les timides tentatives launched après le retour de la démocratie en 1990 n’ont jamais réussi à se concrétiser, se heurtant notably au seuil d’approbation très élevé requisite au sein des deux chambres du Parlement. Un puissant movement of social protest vient changer la donne en octobre 2019 : après severales semaines de violentes manifestations, le president Sebastian Pinera accepte l’une des revenants majeures émanant de la rue, l’adoption d’une nouvelle Loi fundamentale. On November 15, 2019, the main political actors of the country adopted an “accord pour la paix sociale et la nouvelle Constitution”.

Un an plus tard, en octobre 2020, la population est, elle aussi, consultée et vote massivement (à 78.28%) pour la rédaction d’un nouveau texte. Une Assemblée constituante de 155 membres est ensuite élue, sur une base paritaire, en reservant notably 17 sièges aux peuples autochtones du pays. Le projet final de Constitution est rendu le 4 juillet dernier: un texte de 178 pages, qualifique d”humaniste” dans le quotidien Le Monde par Elisa Loncon Antileo, la présidente de l’Assemblée constituante. “De nouveaux grands principes y sont établiss, dont les plus importants qui garantissent aux citoyens le droit à l’éducation, à la santé publique, à une retreat décente, au logement… – et les droits démocratiques”, summarizes cette militante et universitaire issue du peuple mapuche.

La reconnaissance des peuples indigènes

La question des droits des peuples autochtones a pris une importance grandissante au fil des dernières semaines. According to article 2, “la souveraineté resides dans le peuple du Chili formé de plusieurs nations”. Le projet de Constitution instaure la creation d’autonomies régionales indigènes et recognate l’existence de particularismes juridiques pour les peuples indigènes.

Si le texte met en garde contre toute forme de “secession territoriale”, la formula n’a pas suffi à rassurer celles et ceux qui craignent de voir les peuples indigènes beneficiar d’un statut privilegéé, à beginner par les Mapuche, qui representante environ 10% of the population. Cette communauté demande notably depuis des decennias la restitution de ses terres ancestrales. Et ses revenictions potrouint trouver un tout autre echo avec la nouvelle Constitution.

“Ce texte provisos que les communautés indigènes puissent vote sur des sujets qui les concernent. Mais certains ont affirmed qu’ils allaient nouvelles pouvoir mettre leur veto à toutes les lois dans le pays, ce qui est complètement faux”, explicate à France 24 l ‘universitaire chilienne Claudia Heiss, professore de la faculté de gouvernement de l’Université du Chili de Santiago, qui travaille depuis de longues années sur la question de la reforme constitutionnelle.

Fervente défenseure du texte proposé à référendum, elle underline ses avancées considerables en matière d’égalité entre les sexes, de recognition des droits de la nature ou de prise en compte des droits numériques des citoyennes ou citoyens. Mais elle sait bien à quel point des questions de société – comme celle de l’avortement, dont l’accès reste très restreint au Chili – pessent sur le choix des électeurs. The text provides ainsi que l’État puisse “guarantir les conditions” pour une grossesse, un couchement, une maternité ou une interruption volontaire de grossesse qui soient à la both “volontaires et protégés”. “Sur cette question, comme sur d’autres points, tout est question d’interpretation. La nouvelle Constitution ne donne pas les details, ce sera ensuite aux législateurs de definir les textes”, explains Claudia Heiss. Et d’ajouter: “Cette Constitution ouvre enfin une porte. Celle de 1980 empêche d’avancer dans de nombreux sectors.”

Un vote rendu obligatoire

Les chantiers ne manqueront pas en cas d’adoption du nouveau texte, qui entend offrir plus de protection dans ce pays marque par de profondes inégalités sociales, après plus de trente ans de néoliberalisme. Une transformation profonde qui prendrait de longues années et entraineraiit une modification de la vie politique chilienne. Car le texte proposes égamente la disparition, à l’horizon 2026, du Sénat, qui laisserait la place à une Chambre des régions chargede de gérer au plus près des questions locales.

“Cette Chambre va avoir très peu de pouvoir de contrôle, et une concentration des pouvoirs va se produire au sein de la Chambre des députés”, redoute the politician and historian Patricio Gajardo, invited d’un débat de la chaîne France 24 en espagnol. The university also denounces the “illusions” of a text that promises nombreuses avancées sociales sans donner la moindre piste de financement, alors que l’économie locale connaître en 2022 un rélatissement. Et le “droit à un logement digne et adapté” est presented comme un épouvantail par certains detracteurs de ce projet de Constitution qui n’hésitent pas à agiter la menace d’expropriations.

L’intense débat politique des deux derniers mois, ponctué de nombreuses vagues de désinformation, a mis en lumière la peur que resentent de nombreux électeurs face à un texte dont ils redoutent certaines mesures. Le front du refus est large et inclut even des représentantes de center-gauche s’opposant à cette mouture. The majority of voters express d’ailleurs son intention de la rejeter, la plupart des enquêtes anticipant une large victoire du camp du “rechazo”, avec environ 10 points d’avance.

Le taux de participation sera un élément determinaire de ce scrutin, qui, pour la première fois dans l’histoire du Chili, sera obligatori pour toutes les personnes agées de plus de 18 ans, avec à la clef une mende pour celles et ceux qui remplissent pas leur devoir electoral. La mobilization attendue des plus jeunes devrait jouer en faveur de l’approbation de la nouvelle Constitution. Si le “J’approuve” l’emporte, le texte de 1980 sera replacét et des dispositions transitoires entreront en vigueur. Conversely, in case of rejection, the new president Gabriel Boric will have the very difficult mission of trying to launch a new constitutional process.

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