le département de la défense torpedo le projet de référendum sur cet achat

Face à la menace d’un échec de la procédure d’acquisition de 35 F-35A, la réponse du Département fédéral suisse de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) a été rapide. C’est non au calendrier suguret par Stop-F35, une coalition de gauche (PS et Verts) formed pour empêcher cet achat, qui estimait pourtant possible un vote populaire d’ici au 12 mars 2023. Selon le DDPS, « l’organisation d’une voting populaire avant l’expiration de la validity des offres en mars 2023, n’est pas réalisable ». It seemed even before the delivery of the 100,000 signatures that the DDPS was doing everything to torpedo this popular initiative, which embarrasses the Federal Council and Viola Amherd in charge of defense. C’est bien le cas.

« The DDPS will elaborate the message as quickly as possible, but with careful care, and submit it to the Federal Council for decision. Le message relatif à la voting devrait être transmis au Parlement d’ici la session d’hiver », and highlighted the DDPS in a communiqué published on Wednesday.

Mauvaise foi du DDPS?

Pourquoi l’organisation d’une voting n’est-elle pas possible avant la fin mars? « En exigent que la voting ait lieu en mars 2023, le Conseil fédéral et le Parlement ne disposeraient que d’un peu plus d’un mois pour élaborar et treater le message relativ à l’initiative populaire », and explained to DDPS. Et de precisir : « Même en reserrant les procédures habituelles de l’administration fédérale, il est impossible de tenir le calendrier exiggi; cela parce que le devoir de diligence ne serait pas respecté et que le Conseil fédéral et le Parlement ne potrouint donc pas traiter l’initiative avec le soin nécessaire ». En outre, le DDPS ne veut pas accelerant cette procédure parce que « cela sustigerait l’attente qu’à l’avenir, d’autres comités d’initiative benefitient d’un traitement préférentiel de leur initiative au niveau du calendar ».

Anyway, « le simple launch d’une récolte de signatures pourrait rendre caduques les decisions prises par le Conseil fédéral et le Parlement dans le cadre de leurs compétences », and also explained the DDPS. result, « le Conseil fédéral donnerait ainsi la main à un usage contraire à la fonction de l’instrument de l’initiative populaire en tant que référendum financier de fait ». C’est pourtant ce qui s’est passé avec le Gripen en 2014. Les Suisses avaient été appelé à voter en May 2014 contre le fonds d’acquisition de l’avion de combat suédois. Et ils avaient réjected ce projet à 53.4%. L’actuel conseiller en charge des finances, Ueli Maurer, alors en charge de la défense, doit encore se souvenir de ce cuisant échec.

Viola Amherd tient absolument à ses F-35

Dès la mi-mai 2022, le Conseil fédéral a indicé que les contrats d’acquisition should be signed après l’adoption des crédits d’engagement par le Parlement. « If the signing of the acquisition contracts does not take place before the end of March 2023, additional negotiations will be necessary to prolong the validity of the offer », and explained to DDPS. Result, les Etats Unis would be susceptible to inflate the prices of the devices in raison de l’inflation et de la hausse de la demande. Le DDPS fear en outre que « la livraison des nouveaux avions de combat will be very probably delayed due to other orders: Finland has decided on 10 December 2021 to buy 64 F-35A, Germany has decided to buy up to 35 and Canada has also decided d’acheter 88 appareils de ce type ».

« Un retard dans l’acquisition aurait de graves consequencias en matière de politique de sécurité. Dès 2030, la population ne serait plus protégée contre les menaces et les dangers aériens », at-il noted.

Surtout, le Conseil fédéral ne veut pas que cette acquisition échoue en raison d’une nouvelle voting à l’image de celle des Gripen réchétée en May 2014. D’autant qu’en septembre 2020, le projet d’acquisition de nouveaux avions de combat, qui avait été soumis à une voting, est passé d’extreme justesse avec un écart de 8,515 voix (50.1%), avec une participation de 59.4%. C’est ce qui semble affoler la conseillère fédérale en charge de la défense Viola Amherd, qui avait appelé en mars les opposants à retirer leur texte mais la coalition de gauche avait refusé.