Remise carburant, aides aux étudiants… Ce qui change au 1er septembre 2022

Remise à la pompe, Loi Lemoine, aides aux étudiants… Un certain nombre de mesures entre en vigueur pour cette rentrée, notably dans le cadre de la loi pouvoir d’achat adoptede cet été pour aider les Français à surmonter la flambée des prix liée à l’inflation.

Voici ce qui change à compter du September 1, 2022.

La remise carburant passe à 30 centimes

Face à la flambée du prix du carburant, le gouvernement a décidé de prolonger l’aide aux automobilistes dans le cadre de la loi pouvoir d’achat.

Instaurée depuis le 1er avril, l’aide exceptionnelle qui s’élevait à 18 centimes d’euros par liter de carburant, passe, entre le 1er septembre et le 31 octobre 2022, à 30 centimes d’euros le liter (25 centimes hors taxes /litre) pour les gazoles, essences et le gaz de pétrole, et à 30 centimes d’euros per liter (25 centimes hors taxe d’euros/MWh (PCS)) pour le gaz naturel.

L’aide sera ensuite réduite between le 1er novembre et le 31 décembre 2022, à 10 centimes d’euros/litres (8.33 centimes d’euros excl. tax) pour les gazoles et essences et le gaz de pétrole liquefié, et à 10 centimes d’euros/litres (8.33 € excl. tax/MWh) pour le gaz naturel.

La loi sur l’assurance emprunteur ouverte à tous les contrats

Entrera en vigueur le 1er septembre le deuxième pan de la Loi Lemoine, adoptede en février dernier, « pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur »qui est souvent exquié pour obtenir un crédit immobilier.

À compter de ce jeudi, tous les emprenteurs auront auront la possibilité de changer à tout moment et sans frais leur assurance de prêt en cours, alors que la mesure ne concernait que les nouveaux contrats depuis le 1er juin.
The law and par ailleurs suppressed the medical questionnaire requested pour obtenir une assurance emprunteur pour les prêts immobiliers inférieurs à 200,000 € par personne dont le terme intervient avant les 60 ans de l’emprunteur.

La loi permet aussi aux anciens malades du cancer ou de l’hépatite C de ne plus devoir declarer leur maladie après cinq ans de guérison, au lieu de dix aupuravant, grâce à la réduction du delay du « droit à l’oubli ».

Aides aux étudiants

Les bourses versées aux étudiants en fonction des criteria sociaux seront revalorisées de 4% à la rentrée. Classées en 8 échelons (de 0 bis à 7) correspondent à un montant annuel de bourse, les aides sont déterminées en fonction du revenu brut global des parents pour l’année 2020 (avis d’imposition 2021).

Avec la revalorisation, les taux annuels sur 10 mois distribués aux étudiants peuvent aller de 1,084 € pour l’échelon 0 bis à 5,965 € pour l’échelon 7, précise le gouvernement.

« The dispositif de repas à 1 € operated by les CROUS, pour les étudiants précaires, sera maintenu toute l’année universitaire 2022-2023 »indique le gouvernement.

Pour rappel, ce ticket de restaurant universitaire à 1 € avait été lancé à la rentrée 2020 durant la crise sanitaire, pour les étudiants bursiers. Puis il avait été étendu à l’ensemble des étudiants avant d’être étraduire only pour les bursiers. Le dispositif était censé prendre fin au 31 août 2022, mais le gouvernement a décidé de le prolonger une nouvelle fois pour les étudiants bursiers.

Une aide exceptionnelle de rentrée de €100 sera par ailleurs versée aux bursiers et aux étudiants beneficiaires des APL.

Le plafond des tickets-restaurants relevé à €25

De nouvelles adaptations pour les titres-restaurants entrent en vigueur au 1er septembre 2022. Les tickets-restaurants benefitent d’une augmentation du plafond d’exonération de 4%.

Le plafond d’exonération maximum de la participation patronale au financement des titres-restaurants est ainsi porté à 5.92 € du 1er September 2022 au 31 December 2022 (contre 5.69 € au 1er January 2022).

Pour être exonérée des cotisations de Sécurité sociale, la participation de l’employer au financement des titres-restaurants doit être comprèse entre 50 et 60% de la valeur du titre, rappelle l’Urssaf. The value of the titre-restaurant opening right to the maximum exemption is now comprised between €9.87 and €11.84 à compter du September 1, 2022.

Par ailleurs, jusqu’au 31 décembre 2023, les titres-restaurants peuvent déjà être utilisés pour acheter des produits alimentaires, qu’il soit ou non directemente consommable.

Si, depuis le 1er juillet 2022, le plafond journalier des titres-restaurants est repassé à €19, « un décret à paraître prochanement portera à 25 € par jour ouvré le montant maximum des repas ou produits alimentaires payables en titres-restaurants »informe par ailleurs l’administration française.

D’autres changements ce mois-ci

À compter du 9 septembre par ailleurs, les pensions de retraite et d’invalidité des régimes de base seront revalorisées de 4% retroactivement au 1er juillet, informe le site Service publique. Cumulée à celle d’un peu plus de 1% intervenue en janvier, la hausse se rapproche du niveau de l’inflation.

Visant à compenser la hausse des prices due à l’inflation, elle concerne toutes les retraits de base, la pension de réversion, l’allocation de solidarité aux personnes agedes (Aspa) et l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI). Elle s’ajoutera à la hausse de 1.1% survenue en January 2022.

Autre changement à venir ce mois-ci pour 10.8 million de foyers modestes : ils percevront à partir du 15 septembre une aide exceptionnelle de € 100, plus € 50 par enfant à charge.

Le dispositif, prévé par la loi « pouvoir d’achat », concerns les beneficiaires des minima sociaux (comme le RSA ou l’allocation aux adultes handicapés), ainsi que les étudiants bursiers.

Les personnes qui sont au-dessus des minima sociaux et qui touchent la prime d’activité ne seront toutefois pas en reste puisque’un exceptional complémentaire pour eux à la rentrée, en plus de l’augmentation de 4% de la premium d’activité déjà intervention au 1er juillet, a indicé le gouvernement.

Cette prime exceptionnelle de rentrée est différence de l’allocation de rentrée scolaire (ARS), versée en deux temps en août et otroyée, sous conditions de ressources, aux familles ayant au moins un enfant scolarisé aged six à 18 ans.

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