Vague de démissions en France : dans quels cas pouvez-vous toucher des indemnités chômage de Pôle emploi ?

Vous envisagez de demissionner? Si vous êtes à l’initiative de la rupture du contrat, vous ne pougeres, en principe, pas recevoir l’allocation chômage. Des exceptions sont toutefois admises par la regulation, et certaines démissions permettent l’indemnisation par Pôle emploi, dans des circonstantes et à des conditions bien précis. He makes the point.

Depuis 2008, le nombre d’employés à claquer la porte de leur emploi n’avait jamais été aussi élevé. France est-elle en train de vivre une “grande demission”, semblable au phénomène qui touche les Etats Unis depuis la crise du Covid?

Avec 520,000 démissions, entre fin 2021 et début 2022, dont 470,000 pour quitter un CDI, les derniers chiffres diffuss par la Dares (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques) font en tout cas état d’ a new record. Reste à savoir dans quels cas particuliers il est vous possible de percevoir des indemnités chômage après une demission.

Des exceptions qui confirment la règle

En principe, lorsque vous demissionnez, vous ne pouvez benefiteur d’aucune allocation chômage. Il est nevertheless possible d’être indemnisé par Pôle emploi dans certains cas. La loi encadre quatre situations vous autorisant à toucher des indemnités :

1. If the resignation is considered legitimate: cette situation comprend la resignation pour motif familial, c’est-à-dire si vous vous mariez, changez de lieu de résidence, vous êtes minor et suivez vos parents, ou si vous devez accompagnant votre enfant handicapé ou encore si vous êtes victime de violence conjugales, imposing un changement de résidence, rappelle RTL.

2. Si la demission intervient pour des motifs professionnels : dans le cas où vous demissionnez avant 65 jours travailelles et que vous sortez d’un licencement, rupture conventionnelle ou fin de CDD, après trois ans d’affiliation continue, si vous demissionnez suite à un acte délictueux, donc êtes victime dans le cadre du travail, ou encore si vous vous insérez dans un contrat de service civique ou de volontariat pour au moins un an. Tous les possibles sont à retrouver directement sur le site de Pôle emploi.

Et si je mets fin à ma période d’essai?

La rupture de la période d’essai par le salarié s’apparent à une demission. Si vous rompez votre contrat de travail durant la période d’essai, vous n’aurez donc pas le droit à l’allocation chômage. However, que vous pouvez prétendre à l’indemnisation si la rupture de votre période d’essai s’inscrit dans une des situations évoquées ci-dessus.

3. Si la demission intervient dans le cadre d’une reconversion professionnelle : si vous êtes demissionnaire mais porteur d’un projet de reconversion professionnelle “réel et sérieux”, vous pouvez avoir accès à l’allocation chômage. However, there are two conditions. Premièrement, il faut vous assurer que vous remplissez toutes les conditions inhérentes à ce project de reconversion “réel et sérieux”. Vous pouvez retrouver les nombreuses conditions sur resignation-reconversion.gouv.fr. Il faut aussi que vous validiz les nombreuses conditions sur le site du gouvernement.

4. Si vous êtes en cours d’indemnisation par Pôle emploi : la rupture volontaire de votre contrat de travail n’interrompt pas le versement de vos allocations, ceci dans trois cas distincts :

  • You have worked less than 65 days and less than 455 hours since you opened your right to unemployment insurance
  • Le contrat de travail duquel vous avez demissionné a duré moins de 8 jours calendaires (each day count, week end and days off included)
  • Le contrat de travail duquel vous avez demissionné represents moins de 17 heures par semaine.

5. La dernière situation dans laquelle vous pouvez toucher l’allocation chômage suite à une demission est dans le cas où votre cas ne correspond à aucun de ceux cites ci-dessus. Dans ce cas de figure, il faut demander un réexamen de votre situation à l’instance paritaire régionale (IPR). Cette instance de Pôle emploi est composée de manière paritaire (syndicaux and patronaux representatives). Plus d’information sur pole-emploi.fr

  • Il vous faudra pour cela patienter 4 mois (soit 121 jours) sans revenu de remplacement.
  • You will have to present to the IPR the efforts deployed pour retrouver un emploi durant ces 4 mois.
  • L’IPR pourra décider de vous attributer ou non une allocation à compter du 122e jour.
  • En case de réponse positive, l’allocation est attributé à partir du 5e mois suivant la demission, aux mêmes conditions qu’une ouverture de droit normale.

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